Pour faire du logement social, il faut préempter et réquisitionner plutôt que densifier

Mme Danielle SIMONNET.- Mes chers collègues, vous savez qu’en ce moment même, la « Fondation Abbé-Pierre » fait son rapport sur le mal-logement. Nous savons que la situation de la crise du logement à Paris est particulièrement très difficile, avec des femmes et des hommes, des familles, des enfants, qui attendent plus de 10 ans avant de pouvoir accéder à un logement social. Je suis intervenue déjà plus d’une fois pour décrier et exprimer un certain nombre de critiques sur la politique en matière de logement.

D’abord, sur la question du recours aux loyers capitalisés, je pense qu’il faut assumer bien plus d’avoir recours à l’emprunt, pour assumer véritablement de faire une politique en faveur du logement social. Donc je soutiens cette délibération qui, de fait, montre une préemption d’un bâtiment privé qui va devenir un bâtiment public. C’est une très bonne chose engagée par la Ville de Paris. Maintenant, quel est votre rapport à la pression des politiques « austéritaires » ? Comme cela a été rappelé, c’est sous le Gouvernement HOLLANDE que vous avez décidé de renoncer à exiger le remboursement de la dette due aux Parisiens et aux Parisiennes, du fait du transfert de charges non compensées de moyens. A partir de ce moment, vous n’avez pas voulu créer de rapport de force ni contrer la continuité que HOLLANDE pouvait mettre en place en termes de politique d’austérité vis-à-vis des collectivités. Et donc, vous avez « dealé » avec le Gouvernement de l’époque ce recours aux loyers capitalisés, qui fait que l’on encaisse les loyers de 60 ans, peu importent les équipes municipales d’après, qui devront, du coup, faire avec un budget moins ces loyers. C’est une vision à courte vue. Vous savez pertinemment que le débat sur la dette nécessite d’être pris en compte.

Oui, aujourd’hui, il faudrait l’annulation des dettes des Etats et la reprise par les Etats des dettes des collectivités, qui plus est, des dettes Covid, mais également des dettes lorsque l’on voit bien que la collectivité, si elle s’endette pour pouvoir créer du logement social, c’est une dette qui est saine parce qu’elle est faite pour l’intérêt général. Donc, là, c’est un désaccord que je peux avoir avec le Groupe L.R. Si nous partageons la critique des loyers capitalisés, nous ne partageons cependant pas le même point de vue sur le rapport de la Ville avec son endettement.

Maintenant, sur la nature des logements qui seront créés, je voterai le vœu du Groupe Ecologiste de Paris relatif à la catégorie de logement, même si je ne l’aurais pas écrit ainsi. Il faut savoir que, sur les demandeurs de logements sociaux, 90 % des demandeurs de logements sociaux relèveraient, au niveau de leurs revenus, de loyers correspondant aux catégories P.L.A.I., P.L.U.S., c’est-à-dire les logements réellement sociaux. D’ailleurs, 70 % relèvent de P.L.A.I. Voilà pourquoi il ne faut surtout pas faire un tiers, un tiers, un tiers, comme la Ville s’obstine à le faire depuis deux mandatures, où elle réserve un tiers pour le P.L.S., et, ce faisant, elle crée une discrimination sociale à l’encontre des catégories plus populaires.

Je sais que, bien souvent, on me donne l’exemple de telle personne qui travaille à l’hôpital. Quand vous regardez les revenus, j’aimerais bien que chacun prenne conscience que beaucoup de nos concitoyens et concitoyennes qui travaillent à l’hôpital public ou dans nos écoles, par exemple, sont éligibles à des loyers P.L.A.I. et P.L.U.S. J’aurais préféré un ratio qui dise 90 % P.L.A.I. et P.L.U.S. Donc, 70 % pour le P.L.A.I., 20 % pour le P.L.U.S. et 10 % pour le P.L.S.

Maintenant, comprenez bien que nous devons arrêter d’utiliser cet argument de la mixité sociale qui, finalement, est renversé. Au nom, soi-disant, de la mixité sociale, on crée une politique discriminante vis-à-vis des catégories populaires. Je terminerai par ces chiffres. En 2001, il y avait 36 % d’ouvriers employés à Paris. Aujourd’hui, on en est à moins de 25 %. Alors que dans la population totale, ils représentent toujours 50 %. Cela ne veut pas dire que la Ville de Paris n’a rien fait, mais que sa politique en faveur du logement social n’a pas réussi à absorber la disparition de ce que l’on appelait « les logements sociaux de fait » dans le parc privé. De fait,on paye l’insuffisance d’encadrement des loyers ou le fait qu’il ait bien tardé avant d’être mis en place par le législateur, et la politique pas suffisamment offensive en termes de recours à l’emprunt pour préempter les bâtiments et faire une politique en faveur du logement social qui soit compatible avec les exigences climatiques.

Je le rappelle : je suis favorable au logement social et suis persuadée que le Groupe Ecologiste de Paris l’est aussi. Nous estimons que par la réquisition des immeubles vides et la préemption, il est possible et même nécessaire de concilier l’écologique et le social.

Je vous remercie.