Jeudi 6 mars dernier, j’ai eu l’honneur d’organiser à l’Assemblée nationale un colloque intitulé “Mettre fin à l’ubérisation : vite, la présomption de salariat !” dont vous pouvez retrouver l’intégralité sur ma chaîne Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=kVvnYHRFcQM&t=10257s
Ce colloque a rassemblé une centaine de personnes dont des travailleurs ubérisé·es de tous les secteurs, des syndicalistes, des juristes, des chercheur.ses, les sénateurs Pascal Savoldelli et Olivier Jacquin, l’ex-commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit, ainsi que ma camarade députée européenne Leïla Chaibi.
Ce colloque avait plusieurs objectifs. D’abord, donner à voir l’étendue de “l’ubérisation”, c’est-à-dire l’évitement du salariat par les donneurs d’ordres qui emploient des travailleuses et des travailleurs le plus souvent en statut d’auto-entrepreneur, sans leur faire bénéficier de l’indépendance qu’implique pourtant légalement ce statut (liberté de fixer ses prix, de choisir ses horaires, de se constituer une clientèle, etc). Ces donneurs d’ordres se rendent ainsi coupable de travail dissimulé dont le préjudice est considérable : les travailleurs·ses ubérisé·es sont rémunérés à la tâche et ne bénéficient d’aucune protection sociale, les véritables indépendants sont placés en situation de concurrence avec des acteurs qui ne respectent pas les règles en vigueur, en particulier s’agissant des professions réglementées, et la société tout entière supporte le coût des fraudes fiscales et sociales de cette ubérisation.
Face à celle-ci, nous proposons une solution : la présomption de salariat. Elle consiste à considérer d’emblée les travailleurs·ses ubérisé·es comme des salariés et à faire en sorte que ce soit aux donneurs d’ordres d’avoir la charge de démontrer qu’ils emploient de véritables indépendants s’ils souhaitent contester cette présomption. L’Union européenne a adopté le 11 novembre 2024 une directive en faveur d’une présomption de salariat. Les 27 Etats-membres, dont la France, ont deux ans à compter de cette date pour inscrire cette mesure dans leur droit national. L’enjeu du colloque était donc de faire parler les acteurs de la lutte contre l’ubérisation sur ce qu’ils attendent de la présomption de salariat et les moyens de la mettre en œuvre et d’engager un travail sérieux entre parlementaires du NFP et les directions syndicales sur la bataille pour cette transposition à venir.
Je suis convaincue que seul le cadre unitaire des syndicats, des partis politiques du NFP ainsi que des collectifs organisés de travailleurs·ses ubérisés est capable de construire un rapport de forces face au gouvernement et aux lobbies des plateformes. Continuons donc de faire Front Populaire pour mettre fin à l’ubérisation !