Démocratie bâillonnée au Conseil de Paris pour cause de Covid !

La conférence d’organisation du Conseil de Paris qui regroupe l’ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris en a décidé ainsi : La démocratie sera bâillonnée pour cause de Covid ! Dans la foulée de Macron, qui se replie sur le “conseil de défense” et décide de tout, tout seul, au prétexte de la crise sanitaire, l’exécutif parisien fait le choix, avec la complicité des groupes, de réduire le Conseil de Paris à une simple chambre d’enregistrement des décisions de la Maire.

Il est effectivement nécessaire de prendre des dispositions particulières en cette période de forte circulation du coronavirus : la limitation du nombre d’élu.es présent.es dans l’hémicycle et l’organisation en simultané de la séance en visioconférence y répondait. 

Mais au mépris du règlement intérieur du conseil de Paris, le nombre de vœux sera limité à 75 et réparti au prorata du nombre d’élu.es par groupe. En tant qu’élue non inscrite, je n’aurai droit qu’à un seul vœu ! 

Au mépris du Code Général des Collectivités Territoriales, les élu.es ne pourront pas s’inscrire sur les délibérations soumises au vote, ni voter individuellement sur chaque délibération. Le débat sera organisé par commission, regroupant toutes les délibérations de chaque commission, et le temps réparti au prorata du nombre d’élu.es par groupe. Je n’aurai droit qu’à 2 minutes par commission, pour intervenir sur plus d’une cinquantaine de délibérations !

Le Conseil de Paris est et doit rester une assemblée délibérative. Priver des élu.es de leur droit de délibérer sur une délibération, c’est-à-dire de débattre sur des arguments afin d’exprimer un choix, des propositions, d’expliquer et d’exprimer un vote, ce serait de fait réduire notre assemblée à une chambre d’enregistrement. Le contexte de crise sanitaire, aussi grave soit-il, ne peut être prétexte au non-respect de la démocratie. Au contraire, il devrait nous inciter à multiplier les débats et les propositions, et à renforcer nos pratiques démocratiques.

J’ai donc engagé un recours administratif auprès d’Anne Hidalgo, maire de Paris. Je me réserve le droit, si mon recours n’était pas entendu, de saisir le Tribunal administratif.