Paris s’engage enfin pour limiter la transformation de commerces en meublés touristiques

Dans la délibération précédente, on était bien sur le règlement sur les changements d’usage de logement en meublé touristique, puisqu’un changement d’usage de logement en meublé touristique, c’est un changement d’usage de logement en activité commerciale.

Là, on est sur les changements de destination, de commerce qui se transforme en meublé touristique.

J’ai quand même une question à vous poser. La délibération n’est pas assez claire sur finalement quel était le cadre vraiment de la réglementation parisienne antérieure, puisque la délibération parle d’une réglementation adoptée en 2008, à ce sujet.

Or, cette réglementation depuis 2008 a quand même laissé passer 59.000 mètres carrés de transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques.

Est-ce à dire qu’il s’agissait, dans ces changements de destination, de simples déclarations qui prévalaient, d’où le fait que la Ville n’avait pas à dire si elle était d’accord ou pas sur ces changements de destination, et que c’est pourquoi on a pu à ce point-là laisser exploser ce développement de meublés touristiques dans les locaux commerciaux ?

A ce moment-là, il faut aussi reconnaître les erreurs du passé, que la réglementation adoptée en 2008 est donc inefficiente.

Ou, est-ce que le cadre dans lequel nous étions en 2008 faisait que le législateur ne nous permettait pas de contrôler les changements de destination ? J’ai besoin de cette précision.

Après, il me semble que cette délibération va dans le bon sens. De la même manière que précédemment, il est important que l’ensemble des arrondissements puissent savoir exactement quels sont les locaux commerciaux pour lesquels des privés sollicitent le changement de destination, parce que dans chaque arrondissement, les mieux placés sont les élus, avec les habitants, avec les instances de démocratie locale pour voir, quartier par quartier, là où il ne faut surtout pas abîmer la présence à la fois d’activités commerciales, de commerces ou de locaux d’activités artisanales, et qu’il ne faut pas, au contraire, développer les meublés touristiques y compris en rez-de-chaussée.

C’est important que l’échelle de l’arrondissement soit renforcée, et aussi que les avis des arrondissements soient incontournables, et pas simplement sollicités pour avis, et on n’en tient pas compte. Cela me semble important, surtout que l’on a une autre problématique. Autant on a une problématique sur la spéculation immobilière dans l’accès au logement à Paris, on a aussi la problématique de la spéculation des locaux commerciaux pour la continuité de la présence de commerces et d’activités artisanales, ou autres activités économiques dans les rez-de-chaussée, qui contribuent aussi à l’animation de la vie locale.

La mixité d’usage fonctionnelle de la ville entre emploi, logement, commerce est à préserver avec l’ensemble des outils qui sont les nôtres.

59.000 mètres carrés entre 2015 et 2021, de locaux commerciaux transformés en meublés touristiques, c’est énorme. Comment on a pu laisser filer cela ? J’ai besoin de précisions.

Maintenant, je m’associe aux interventions précédentes, qui ont dénoncé le cadre législatif gouvernemental, qui extrait la question des bureaux et la destination de bureau en meublé touristique du cadre légal. C’est évident que l’on est aussi face à ce biais-là, où beaucoup de mètres carrés de bureaux se voient transformés, non pas en logements, comme nous le souhaitons, mais en changement de destination, en meublés touristiques.

Il faut que la bataille continue. On ne peut pas avoir un dispositif « Vital’ quartier » d’un côté, et en même temps laisser filer la diversité commerciale de l’autre par les changements de destination. Ce règlement présenté me semble aller dans le bon sens. Je vous remercie.