Amendement rattaché au Règlement intérieur du Conseil d’arrondissement du 20e en faveur de la mise à disposition des citoyen.ne.s de l’ensemble des documents à l’ordre du jour de chaque séance du Conseil de Paris

Mon amendement a été rejeté. Néanmoins la majorité a exprimé une approbation sur le fond si la cadre juridique le permet. Je leur ai bien confirmé que c’était tout à fait légal d’un point de vue juridique. Je représenterai donc mon amendement au prochain conseil d’arrondissement, espérant que d’ici là l’exécutif aura fait sa vérification juridique ! Patience…