Ne laissons pas Suez gérer la chaleur urbaine à Paris ! Pour une régie publique.

Excusez-moi… Non d’ailleurs, je ne m’excuse pas. Pourquoi faudrait-il s’excuser d’être en désaccord ? C’est nouveau !

Excusez-moi mais je ne trouve pas cela sérieux. Ce n’est pas sérieux, on a déjà eu un débat sur le Schéma directeur du réseau de chaleur urbain à Paris complètement noyé dans dix-sept délibérations, dans un débat organisé qui n’avait ni queue ni tête et qui n’a pas permis de creuser le sujet. Et là, on prend une décision d’une importance majeure à la va-vite.

Je vois bien que vous avez étudié l’option du retour en régie directe, mais un rapport sérieux ne nous est pas présenté. Des arguments sont donnés dans l’exposé des motifs de la délibération, et bien sûr je ne doute pas que vos services l’ont étudié, mais cela ne permet pas un vrai débat dans cette Assemblée tenant compte de tous les facteurs.

Pour moi, il y a trois grandes questions. D’abord, oui, la question écologique ne peut être que sociale. Il ne peut pas y avoir d’écologie qui ne soit pas populaire. Donc la question de l’objectif vis-à-vis de la tarification de l’énergie est essentielle et donc du mode de gestion qui le permet. La question écologique et donc du mode de gestion est essentielle. La question démocratique et de l’interdépendance de Paris et des collectivités, du mode de gouvernance et du mode de rapport avec les villes, est déterminante. Cela implique une reprise de souveraineté face aux intérêts privés, et donc une logique de retour en régie directe, en tous les cas en capacité de maîtrise publique à plus de 50 %. Pour ces trois raisons, on ne peut pas accepter que finalement les intérêts privés dictent toujours la logique.

Pour revenir plus en détail. Premièrement, vous faites une S.E.M.O.P., mais comme cela a été très bien dit par Nicolas BONNET-OULALDJ, vous auriez dû commencer par au moins un syndicat interdépartemental et penser un mode de gestion qui permette que l’ensemble des collectivités concernées puissent être associées. J’entends M. VAUGLIN dire que l’objectif devrait être que la Ville puisse devenir majoritaire à 50 % dans la S.E.M.O.P. Monsieur VAUGLIN, est-ce que vous croyez une seule seconde que cet objectif va être atteint dans la mandature ? Par quelle méthode ? Alors soyez plus clair dans vos délibérations parce que j’ai cru à un moment donné que vous sortiez quelque chose d’hyper à gauche. J’étais ravie que la Ville soit majoritaire à 50 %, et là, vous venez de confirmer que hélas non. En aucun cas…

Oui, une coopérative de l’énergie, mais bien sûr !

Alors qu’est-ce qu’il se passe ? Je vais vous dire, quand on lit les arguments par lesquels vous rejetez la régie directe, vous dites notamment que ce serait trop coûteux pour la Ville en termes d’indemnités de fin de contrat. Oui, parce que les investissements qu’a faits Engie dans le réseau de chaleur urbaine, cela se monte maintenant à 457 millions d’euros d’indemnités de fin de contrat et c’était dedans 400 millions d’euros dus à des travaux que vous n’avez pas contrôlés. Des travaux et des trous dans Paris, on les a tous vécus et tous subis. Rien n’a été contrôlé.

Résultat, alors que c’était de l’investissement qui partait de la Ville, on se retrouve à être dans les mains d’Engie qui crée les conditions pour pouvoir avoir toujours la main mise. Et je suis persuadée qu’à l’arrivée vous verrez dans la S.E.M.O.P. qui sera la structure reprise. Est-ce que ce sera Dalkia EDF ? Est-ce que ce sera Coriance ? Ce sera encore Engie, comme pour le réseau du froid, comme pour Climespace.

Ensuite, sur la question du prix. Finalement le Gouvernement de M. CASTEX n’envisage pas une seule seconde de taxer les bénéfices des fournisseurs d’énergie et la Ville de Paris n’envisage pas une seule seconde de créer une régie directe ou une S.E.M.O.P. où elle serait majoritaire. Engie, sur la C.P.C.U., c’était 6 à 13 millions d’euros de dividendes versés par la simple exploitation de la C.P.C.U. Elle cherchait à chaque fois une rentabilité à 8 %. Pour quelles raisons mystérieuses cette logique changera avec une Ville qui serait minoritaire à 34 % dans une S.E.M.O.P. ? Parce qu’on préside ? Si vous présidez mais que vous êtes minoritaires, hélas, je crains que cela ne change pas.

Maintenant, sur les enjeux écologiques, ils sont colossaux parce qu’il va falloir sortir de la dépendance de l’énergie qui sort des usines d’incinération parce qu’il faut réduire. Il faut absolument sortir de tout ce qui est centrale au gaz et au fuel. Cela veut dire aussi, pour obtenir l’objectif de 75 % d’énergies renouvelables, repenser des unités de petite production d’énergies renouvelables.

Avec d’autres interrogations dans les enjeux écologiques, ce ne sont pas seulement les énergies renouvelables, et je terminerai par là. Avoir un grand réseau de chaleur urbain souterrain, quand on pense que même l’été, quand il y a des pics de chaleur, l’eau chaude circule parce qu’on en a besoin à nos robinets, cela demande à être réinterrogé.

Donc pour les enjeux écologiques qui sont colossaux, pour les enjeux sociaux au niveau du prix et pour les enjeux démocratiques, cette S.E.M.O.P. où on est minoritaire ne résout rien.

Mme Danielle SIMONNET.- Les centrales de production et de distribution ne permettent pas que l’on ait la main sur les centrales de production.