Danielle Simonnet, Députée de Paris
Voeux et interventions

Mon intervention sur le Règlement du temps de travail : Scandale : la Ville de Paris vole 3 jours de congés à ses agents ! Seule LFI s’y oppose

Danielle Simonnet

Voici les amendements rattachés à la délibération sur le Règlement du temps de travail des agents de la ville :

Mes chers collègues, c’est une chose dans cette Assemblée de dire que l’on est opposé à cette loi de transformation de la fonction publique, c’en est une autre que de se donner les moyens de faire que son obligation d’application ait des effets nuls. Et là, franchement, la Ville de Paris ne s’honore pas à travers cette délibération.

Mes chers collègues, le sens de l’histoire, quand on est progressiste, quand on est de gauche, le sens de l’histoire du mouvement ouvrier, c’est la réduction du temps de travail, la réduction du temps de travail pour émanciper du travail, la réduction du temps de travail pour garantir une qualité, un sens au travail, et donc une qualité aussi plus importante du service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens. Une réduction du temps de travail parce que quand on travaille moins, on est plus nombreux à travailler. C’est ce qui s’appelle le partage du temps de travail.

Donc cette loi scélérate du Gouvernement MACRON, cette loi de régression sociale, oui, s’impose à nous, mais par le biais des négociations, par le biais des sujétions, il est tout à fait possible de faire en sorte qu’elle soit d’un effet neutre, grâce à la mobilisation des organisations syndicales, grâce à leurs grèves, grâce à leur unité à travers ce slogan « Pas une minute de plus ».

Ils ont fait des propositions. Sauf qu’il y a eu bien trop peu de prise en compte de leurs revendications et de leurs amendements et bien trop peu de réunions. Que de temps perdu avant de les écouter et de les entendre. Et d’ores et déjà en juillet, vous ne les avez entendus qu’à moitié, parce que cette sujétion « ville-capitale », il aurait fallu bien plus l’argumenter pour pas qu’elle soit menacée d’être cassée par le Tribunal administratif.

Alors oui, le Préfet a cassé cette délibération et nous revoilà dans cette Assemblée à devoir délibérer à nouveau. Mais une fois de plus, écoutez, prenez en compte les organisations syndicales et l’ensemble de leurs amendements car ils permettent de ne pas aboutir à une régression sociale. Ils ont risqué de se faire voler huit jours de congé. A travers la délibération qui nous est proposée, ils sont volés de trois jours de congé.

Eh bien, il ne faut pas l’accepter. Il faut voter contre. Ou bien il faut absolument que vous intégriez l’ensemble des amendements, à la fois présentés par le groupe Communiste que je voterai, et en même temps les amendements que je vous présente, qui reprennent les amendements de l’intersyndicale, pour faire en sorte que cette délibération puisse avoir un effet neutre sur le temps de travail au niveau des agents. C’est tout à fait possible et c’est nécessaire.

Très rapidement, les amendements que je dépose et qui ont été défendus par les organisations syndicales sont au nombre de huit.

Un amendement pour que les sujétions soient calculées en multiples de demi-heure hebdomadaires et non pas en heures hebdomadaires, ce qui permet justement d’être beaucoup plus conformes à la réalité de ce calcul.

Un amendement relatif au report des congés annuels. C’est tout à fait conforme à la loi puisqu’il est écrit dans la loi qu’il y a une possibilité des reports sur autorisation exceptionnelle de l’autorité départementale. Donc je propose que nous appliquions la loi. Cet amendement devrait être absolument adopté à moins que la Ville de Paris refuse d’appliquer la loi.

Un amendement relatif à l’accueil du public parce qu’il est important que l’ensemble des agents, qui se retrouvent face au public et face à des situations de violence, puissent avoir des sujétions équivalentes à celles, par exemple, des personnels pour lesquels la pénibilité de l’accueil du public est prise en compte. Je pense notamment au personnel de la petite enfance qui a une sujétion à ce niveau lorsqu’ils sont avec des enfants de moins de 6 ans et de moins de 3 ans. Il est possible d’intégrer une sujétion relative à l’accueil du public pour tous les professionnels dans ce cadre.

Un amendement pour prendre en compte la pénibilité du travail devant écran et vous savez que nombre de travaux sur la souffrance au travail l’ont déjà attestée.

Un amendement sur la pause méridienne pour favoriser la fréquentation de la restauration administrative la plus proche et qui devrait permettre de prendre en compte le trajet dans la pause méridienne. C’est quand même la base.

Un amendement de sujétion au titre de l’intensité et de l’environnement du travail induisant une spécificité à la « ville-capitale ». Oui, il faut prendre en compte la question de la pollution atmosphérique et sonore. Par contre, il faut bien l’argumenter, comme avaient prévenu les organisations syndicales dans ce domaine.

Un amendement relatif aux adjoints d’animation et d’action sportive.

Un amendement sur la pénibilité des adjoints techniques de brigades de voirie, de maintenance et de l’espace public.

Tous ces amendements permettent de compenser et de faire en sorte qu’il n’y ait pas de vol du temps de travail. Quand on se dit de gauche, on se bat, on s’en donne les moyens.

Mme Danielle SIMONNET.- Pour conclure, quelle résistance aux lois de MACRON vous donnez-vous ? Franchement, si vous n’êtes pas capables à l’échelle de la Ville de Paris de résister aux politiques de MACRON, quelles ambitions voulez-vous porter pour la France ?

Je vous remercie.

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