Hommage au Ian Brossat de 2013 : ne comptez pas les conventionnements dans les objectifs SRU

Mes chers collègues, moi, je voudrais saluer la mémoire de Ian BROSSAT, le Ian BROSSAT président du groupe Communiste et élus du parti de gauche, qui menait de magnifiques batailles. Et je voudrais rafraîchir la mémoire de l’adjoint au logement Ian BROSSAT, des magnifiques batailles que menait le président du groupe Communiste et élus du parti de gauche, Ian BROSSAT.

Alors, le Ian BROSSAT de l’époque 2013, très bon cru, très bon cru, menait des batailles. Chaque année, il présentait toujours le même vœu, et nous étions d’ailleurs unanimes dans le groupe pour le soutenir, j’étais dans ce groupe à ce moment.

Et dans ce vœu, M. Ian BROSSAT alertait sur l’écart grandissant entre les revenus des ménages et le coût des logements du parc privé, entraînant une très forte augmentation du nombre de demandeurs de logement social à Paris, et la multiplication des situations de mal-logement.

Il précisait que la municipalité entendait agir pour le maintien de la mixité sociale à Paris et l’accès au logement pour tous. Mais, il citait aussi la convention de délégation de compétence de l’Etat au Département de Paris signée en 2011, qui présentait comme objectif premier la promotion d’une offre nouvelle répondant aux besoins de logement. Une offre nouvelle répondant aux besoins de logement.

Je cite : « dans un contexte de forte tension pesant sur le logement en région Ile-de-France et malgré l’existence de contraintes fortes liées notamment à la densité bâtie du territoire parisien, au niveau du prix élevé du foncier et de l’immobilier, ainsi qu’aux caractéristiques techniques et patrimoniales du bâti existant, l’Etat et les collectivités parisiennes mettent résolument en œuvre une politique du logement qui promeut le développement d’une offre nouvelle répondant aux besoins de logement dans leur diversité, favorisant la mixité sociale au centre de l’agglomération et améliorant le parc social existant ».

Il précisait à juste titre que le conventionnement n’augmentait pas l’offre de logement social. Oui, parce que le conventionnement de loyer libre en logement, c’est un conventionnement avec des logements déjà occupés. Un conventionnement de logement loyer libre vers un logement social n’accorde donc aucune place supplémentaire pour un demandeur de logement social.

Ian BROSSAT, président du groupe communiste, estimait néanmoins juste de poursuivre ces conventionnements. Parce que ces conventionnements, je n’y suis pas opposée, permettent néanmoins de garantir que le devenir de ces logements reste un devenir de logement social, et qu’il n’y ait pas de tentative des bailleurs de se défaire de ces logements à loyers libres vers le privé.

Même si l’on pourrait reréfléchir à cela, parce qu’on devrait à la fois avoir une offre de logement social qui prioritairement réponde aux besoins des catégories populaires les plus demandeuses. 90 % des demandeurs de logements sociaux sont éligibles à des PLAI, PLUS, alors que vous réservez 30 % de logements pour des PLS. Mais on devrait par ailleurs développer une offre de logements publics pour les différentes catégories et aussi catégories moyennes du salariat.

Ian BROSSAT, président du groupe, estimait qu’il ne faut pas aggraver l’hyper densification… Pardon, c’est moi qui disais cela. Il le disait aussi, et il souhaitait, à travers ses vœux qu’il réitérait, que les conventionnements ne soient pas comptabilisés dans l’objectif de logements retenus pour chaque année.

Donc, je propose de reprendre le vœu de l’excellentissime Ian BROSSAT, président du groupe Communiste et élus du parti de gauche, pour que l’adjoint au logement puisse s’en souvenir, et que cette année nous décidions que les conventionnements ne soient pas comptabilisés dans l’objectif des logements retenus pour l’année 2022. Également, que nous soyons toutes et tous informés du nombre de logements conventionnés depuis le début de la mandature et du nombre de logements sociaux livrés hors conventionnement, et ce chaque année, qu’il y ait bien un tableau qui distingue en toute transparence.

Si on reprend toutes les délibérations et que l’on fait nos petits comptes, on devrait pouvoir y arriver. C’est un peu normal que l’on demande aux services de faire cette synthèse. Dans les projections permettant d’atteindre les 25 % de logements sociaux en 2025, on ne comptabilise pas les conventionnements de logements sociaux. Là, on fait quasiment 1.000 conventionnements. Génial ! On va pouvoir communiquer sur le fait que l’on a créé cette année 1.000 logements sociaux.

Mais non, non ! Parmi les 16.000 demandeurs de logements sociaux du 20e, par exemple, pas un ne pourra accéder à un seul de ces 1.000 logements sociaux produits. Et là, vous voyez bien le « gap » qu’il y a entre votre communication, ce qu’elle peut faire naître comme espoir, et finalement que la réalité des 10 à 15 ans d’attente pour accéder aux logements sociaux ne sera pas modifiée.

Mme Danielle SIMONNET.- Ian, souviens-toi de Ian.

Je me doutais que M. Ian BROSSAT ne me répondrait qu’à moitié. D’abord, M. Ian BROSSAT ne m’a pas expliqué pourquoi il avait changé d’avis, pourquoi le président du groupe Communiste et élus du parti de gauche d’hier avait-il tort puisque, aujourd’hui, vous ne souhaitez pas cette comptabilisation à part. Qu’est-ce qui vous a fait changer d’avis ? Vous n’y avez pas répondu, premièrement.

Deuxièmement, vous ne pouvez pas dire que la préemption et le conventionnement, ce soit la même chose. Quand on achète un bâtiment en préemption et qu’on le transforme en logement social, on pourrait le faire avec les occupants, par exemple dans le diffus. Bien souvent, quand le bâtiment est en vente, il n’est pas forcément occupé. Une préemption ne signifie donc pas systématiquement la même chose qu’un conventionnement au sens de bâtiment occupé.

Bien souvent, il ne l’est pas. Quand bien même il le serait, c’est un bâtiment que l’on arrache à la spéculation. Les loyers du privé ne sont pas les mêmes que les loyers libres des bailleurs. Vous le savez pertinemment.

L’impact dans la lutte contre la spéculation et l’accessibilité au logement pour toutes et tous n’est pas du tout le même quand vous faites la préemption d’un immeuble que vous arrachez aux intérêts privés spéculatifs, que lorsque vous conventionnez, même si à l’arrivée vous avez dans les deux cas du logement social. Il ne faut pas tout mélanger. La priorité absolue doit être la préemption.

Oui, je pense que décompter à part est important pour être capable de se rendre compte du nombre de nouveaux logements accessibles aux demandeurs, ce que l’on permet réellement dans la ville. Je trouve regrettable qu’il y ait toujours cette régression. Surtout que j’ai vraiment le sentiment que les objectifs de livraison de logements sociaux se sont bien réduits, de mandature en mandature, alors que les résultats de conventionnement, eux, augmentent. On voit bien que l’on atteint là un « gap » et une limite.

Je pense vraiment, cela a été redit d’ailleurs lundi dans le débat budgétaire, et cela se voyait dans le budget des investissements, que l’on ne se donne pas tous les moyens pour pouvoir préempter les bâtiments aujourd’hui en vente, qui permettraient de produire du logement social sans bétonner un seul mètre carré de plus, et répondre aux enjeux écologiques qui, non, ne sont pas des arguments de droite, qui sont des arguments écologiques.

Tant mieux si qui que ce soit dans cette assemblée et quel que soit son groupe se mette à les reprendre. Lutter contre les îlots de chaleur, c’est lutter contre l’artificialisation des sols, et vous le savez bien, notre priorité doit être de chercher la reconquête de la pleine terre et d’espaces de pleine terre dans Paris.

Et donc, user de la préemption sur tous les bâtiments à vendre devrait faire l’objet d’une politique bien plus volontariste. Sauf qu’évidemment, cela n’a pas le même coût ni le même prix, donc vous privilégiez les conventionnements, parce que vous faites une opération double avec les conventionnements. Cela vous permet d’avoir des financements pour transformer les logements en loyers libres en logements sociaux. Et en plus, cela vous permet d’avoir de nouvelles recettes par le biais des loyers capitalisés.

Forcément, faire 1.000 logements sociaux par conventionnement en récupérant les loyers capitalisés, c’est tout bénef à tout point de vue. Quand sur la préemption de 1.000 logements, pour faire 1.000 logements sociaux, pour le coup, cela a un coût en termes de budget d’investissement.

Sauf qu’à l’arrivée, dans l’intérêt général et la lutte contre le Paris spéculatif et le Paris vendu pour reprendre le titre de l’un de vos ouvrages, le résultat ne serait pas le même. Je trouve dommage que le Ian BROSSAT d’aujourd’hui ne se souvienne pas plus des combats du président du groupe Communiste et élus de gauche d’hier.