Commande publique : favorisons les circuits courts au profit de petites entreprises

A priori, on est donc toutes et tous d’accord sur le fait que la commande publique est un levier énorme qui nous donne une responsabilité très importante quand on est la Ville de Paris. C’est sûr que la commande publique via la Ville de Paris peut vraiment agir concrètement sur la modification de l’activité économique.
Par notre commande publique, on peut soutenir le développement d’une filière. Je prends un exemple parmi plein d’autres : quand 10.000 agents de la Ville de Paris sont équipés par une tenue réalisée en coton bio par une entreprise équitable, c’est forcément une entreprise que l’on permet de soutenir pour qu’elle puisse émerger dans un marché qui peut être saturé dans le domaine du textile par des pratiques totalement antisociales, des modes de production totalement anti-écologique et à l’autre bout de la planète. On voit donc bien qu’on a une responsabilité extrêmement importante.
Dans cette délibération, on définit beaucoup d’aspects de cette responsabilité. C’est la responsabilité économique et les types d’entreprises qu’on privilégie et il est beaucoup fait écho aux T.P.E., aux P.M.E., aux artisans, aux structures économiques contribuant à l’insertion.
L’économie sociale et solidaire est également citée, mais je regrette qu’il n’y ait pas d’objectifs chiffrés pour l’économie sociale et solidaire. J’avoue que c’est à chaque fois ce qui pèche dans l’ensemble des politiques de la municipalité. Il y a beaucoup de discours en faveur de l’économie sociale et solidaire, et je ne doute pas un seul instant que l’adjoint en charge fait tout son possible pour soutenir et développer l’économie sociale et solidaire, mais il va falloir à un moment donné assumer des ratios, montrer que l’on ne veut pas simplement augmenter mais que la part de l’économie sociale et solidaire dans nos rapports, dans les subventions ou dans notre rapport au niveau de la commande publique puisse dépasser l’économie capitalistique. Cela devrait être un choix délibéré.
Je suis en incapacité de vous dire, dans le cadre de la commande publique, quel peut être ce ratio, parce que cela demande d’être étudié en fonction du type de commande publique que nous faisons et de la réalité économique de l’existence de la structure de l’économie sociale et solidaire, mais voilà un travail que devrait faire la Ville. Cet objectif devrait être aussi chiffré, sinon on a peur que ce soit un « social washing »: on dit économie sociale et solidaire, mais on en a quelques-unes et pour le reste, ce n’est pas ça ! Il en va de même bien sûr pour le soutien des T.P.E. mais vous pouvez par contre le chiffrer aujourd’hui.
Sur la question sociale et solidaire, c’est vrai que le document rattaché à la délibération parle bien à la fois de la question de la lutte contre les discriminations, de l’égalité femmes-hommes, de la question du handicap, mais il parle beaucoup moins de toutes les nouvelles formes de surexploitation dans le monde du travail, que ce soit la sous-traitance, le recours aux autoentrepreneurs ou les temps partiels imposés. Il faudrait vraiment aborder aussi toutes ces structures économiques qui développent un recours au précariat totalement inacceptable pour que ce soit bien pris en compte.
Sur la question environnementale, c’est très important parce que cela veut dire que la Ville de Paris, par sa commande publique – on le voit bien dans l’alimentation – permet vraiment de développer un autre rapport au vivant, le soutien à une agriculture bio en circuits courts et c’est essentiel. Mais il y a plein d’autres domaines, comme la sortie du plastique, la sortie du diesel, qui peuvent permettre aussi d’avoir un tout autre rapport à l’environnement grâce à notre commande publique.
Il faudrait qu’il y ait chaque année une évaluation du respect de ces engagements pour que l’on puisse comprendre dans quels secteurs, avec ce schéma parisien de la commande publique responsable, nous arrivons à atteindre les objectifs et dans quels secteurs c’est plus compliqué, pour que le débat puisse se poursuivre mais de manière plus précise, filière par filière, type de commande publique par type de commande publique. En tous les cas, il faut retenir que la question des allotissements est à privilégier pour pouvoir répondre beaucoup plus finement à l’ensemble de ces critères.
Je voterai cette délibération et les amendements qui sont proposés, et j’attends avec hâte que l’on puisse aborder dans un an un premier bilan annuel. J’espère que c’est prévu, en tout cas ce sera ma question : comment va se faire l’évaluation de ce schéma, année après année, pour que l’on puisse savoir ce qu’il faut réajuster ou réorienter ?
Je vous remercie.