- Amendement n°4 de la délibération DRH 63 sur le règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris relatif à la sujétion prenant en compte la pénibilité du travail devant écran (annexe 4 : Services bénéficiant d’un niveau de sujétion)
- Amendement n°6 de la délibération DRH 63 sur le règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris relatif à la sujétion au titre de l’intensité et l’environnement de travail induisant une pénibilité spécifique à la ville-capitale (1.5.2 page 11 et 12 du règlement)