- Amendement n°2 de la délibération DRH 63 sur le règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris relatif au report des congés annuels
- Amendement n°4 de la délibération DRH 63 sur le règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris relatif à la sujétion prenant en compte la pénibilité du travail devant écran (annexe 4 : Services bénéficiant d’un niveau de sujétion)