Vœu relatif à une exonération de loyers pour les locataires touchés par la crise

Mme Danielle SIMONNET.- Mes chers collègues, dans cette délibération, on retrouve un sujet que nous avons déjà abordé. La Ville de Paris prend un engagement vis-à-vis des acteurs économiques et associatifs qui paient très cher la facture de l’épidémie de Covid-19. Du coup, la Ville s’engage à exonérer les loyers des locaux d’activité qui dépendent des bailleurs sociaux.

J’ai donc rattaché un vœu qui est de vous alerter sur la situation d’autres acteurs économiques, parce que dans toute famille, vous avez des travailleuses et des travailleurs, et ce sont aussi des acteurs économiques. Les travailleuses et les travailleurs de ce pays paient aussi très cher la crise du Covid, avec, pour certains, une perte totale des revenus. Le sujet qui est donc d’actualité aujourd’hui, encore plus que lorsque je défendais ce vœu il y a quelques mois, c’est la nécessité d’engager une exonération des loyers. Mais l’Exécutif a décidé de ne pas laisser à l’ordre du jour ce vœu rattaché. En quoi ce vœu rattaché n’a-t-il aucun rapport avec la délibération ? Nous avons une délibération qui parle de l’exonération de locaux d’activité pour les bailleurs sociaux. Je souhaite que l’on étende cette démarche à l’exonération de loyers pour les familles qui ont perdu la totalité de leurs revenus. En quoi pouvez-vous décréter que ce débat n’a pas à être abordé avec cette délibération ? Dans quelle instance ? Qui en décide ? Est-ce que vous trouvez cela normal ?

Aujourd’hui, c’est sur moi que cela tombe. Mais, mes chers collègues, si vous trouvez cela normal, demain ce sera sur un vœu du Groupe Communiste, ou sur un vœu du Groupe Ecologiste, ou du Groupe « Progressistes et Indépendants », ou du Groupe « Les Républicains ». Excusez-moi, j’oublie les bonnes appellations des différents groupes. C’est déjà arrivé une fois, précédemment, pour le Groupe Ecologiste. Il n’est pas acceptable que l’Exécutif, comme si l’on était en monarchie municipale, puisse décréter seul les vœux qui peuvent être inscrits ou pas à l’ordre du jour. Oui, Monsieur le Maire du 18e arrondissement, vous pouvez hausser les épaules. Mais, de fait, nous sommes dans cet arbitraire où la Maire seule peut décider.

Vous me parlez du respect du règlement. Très bien. Justement, que dit le règlement ? Est-ce que le règlement précise les critères qui permettraient de décider si le vœu est rattaché ou pas à la thématique de la délibération ? Je vous maintiens que le thème de ce vœu rattaché est en rapport avec la délibération. On voit bien que l’on est là sur un désaccord politique manifeste, parce que vous ne voulez pas prendre en compte ce débat sur l’exonération des loyers. Il vaut mieux assumer les débats de fond plutôt que de les occulter en décrétant autoritairement qu’un vœu n’a pas à être rattaché.

Vous savez, en ce moment, le groupe « La France insoumise » à l’Assemblée nationale connaît cela sans arrêt avec la « macronie ». Leurs amendements sont jugés irrecevables et ne sont même pas débattus en séance. Visiblement, la Ville de Paris fait de même avec les vœux rattachés qu’elle estime absolument sans rapport avec les délibérations.

Je vais vous dire une chose : la situation sociale va être explosive. On en est qu’au début et l’on sait déjà que l’on a un million de pauvres en plus. Le Gouvernement vient d’annoncer le report de la trêve hivernale. Hélas, cela ne va pas suffire parce que si ce n’est pas reporté au-delà, bien plus, cela veut dire que cet été, cela va être explosif. Je ne sais combien de familles vont se retrouver à la rue. Dans la situation parisienne, ne croyez pas qu’il n’y ait pas de familles dans ces situations. Elles sont de plus en plus nombreuses. On a les indicateurs de l’explosion du nombre de demandes de R.S.A. Mais ce n’est pas uniquement là. La question de l’exonération des loyers doivent être posée.

Certes, dans mon vœu, il nécessiterait sans doute d’être bien plus débattu et enrichi. C’est aussi : comment on fait le rapport de force vis-à-vis du Gouvernement pour pouvoir le mettre en place. Il ne s’agit pas simplement de se dire que l’on n’en a pas les moyens. Aujourd’hui, ce sont des familles, très nombreuses, qui n’ont pas les moyens de payer le loyer et se retrouvent à devoir arbitrer entre remplir le frigo ou payer le loyer.

Pour finir, je sais que nous aurons d’autres occasions pour commémorer et rendre hommage à la « Commune de Paris ». Précisément, la « Commune de Paris », dans son programme, alors que l’on sortait de la guerre de 1870, avait estimé que les familles étaient dans une telle situation qu’il fallait exonérer les loyers de 9 mois et faire en sorte que les propriétaires participent à l’effort.

Mme Danielle SIMONNET.- Donc, il s’agit vraiment, sur le débat de l’exonération des loyers, d’assumer de l’avoir, mes chers collègues.