Le PS d’Anne Hidalgo attaque la démocratie en limitant le nombre de vœux au Conseil de Paris !
Voici mon intervention pour dénoncer le nouveau règlement intérieur du Conseil de Paris qui limite le dépôt des vœux à un par élu.e et par séance, ce qui porte atteinte à la démocratie en empêchant nombre de luttes d’être relayées en séance !
Mon amendement a été rejeté mais la bataille n’est pas terminée ! L’exécutif prévoit une clause de revoyure sur ce règlement intérieur au premier semestre 2021. D’ici là, continuons à signer la pétition :
Voici les amendements au règlement intérieur que je défendais. Ils ont été rejetés. Mais l’amendement relatif au refus de la limitation des voeux a néanmoins fait 30 voix pour face à 33 voix contre. Les groupes EELV, PCF, Générations et Modem l’ont voté. Le groupe LR s’est abstenu et le PS a voté contre. Le groupe LREM était absent.
- Relatif à la présentation de vœux non rattachés
- Relatif à l’objet des vœux non rattachés
- Relatif à la constitution des groupes
- Relatif aux débats organisés
- Relatif aux conférence d’organisation
- Relatif au suivi des vœux
- Relatif au droit d’interpellation
- Relatif à la date d’inscription des élu.es sur les délibérations, la date de dépôt des amendements en séance et le droit aux explications de vote
Mme Danielle SIMONNET.- Mes chers collègues, je voudrais dédier mon intervention aux dames pipi, aux kiosquiers. C’est très sérieux, les dames pipi. Leur lutte était très dure. Aux kiosquiers, aux taxis, aux mineurs isolés étrangers, aux exilés, aux livreurs à vélo, aux grévistes de tant d’entreprises du commerce, aux femmes de chambre, aux femmes du « Palais de la Femme », à toutes celles et ceux qui ont pu mener tant de luttes pour se défendre. Contre la centrale à béton Lafarge, contre l’envahissement publicitaire, pour défendre un service public, La Poste, la R.A.T.P., la S.N.C.F., et j’en passe. Toutes ces luttes pour que la question de la condition animale puisse être abordée dans cette assemblée. Je voudrais dédier mon intervention à tous ces combats. Pendant toute la mandature précédente, j’ai présenté environ 700 vœux. Je ne les ai pas écrits toute seule. En fait, j’ai relayé plein de combats parisiens qui souhaitaient pouvoir être exprimés dans cette assemblée.
On va adopter un nouveau règlement intérieur. Est-ce qu’il constitue une avancée démocratique ? Regardez-le bien. C’est une régression démocratique, parce que vous allez tout simplement limiter à un vœu par élu. Certes, pour bon nombre de groupes, cela ne va pas changer grand-chose. Pour bon nombre de groupes, cela ne changera rien. D’ailleurs, quand je discute avec chacun et chacune d’entre vous en dehors de cette assemblée, à la buvette, dehors, vous reconnaissez tous que c’est une modification du règlement intérieur adapté à ma petite personne. Alors, je suis très honorée d’avoir autant retenu l’intérêt de cette assemblée.
Je voudrais juste vous signaler que, ce faisant, c’est-à-dire faisant une modification du règlement intérieur pour une élue, c’est assez discriminant, mais, en fait, derrière moi, ce n’est pas moi, Danielle SIMONNET. On s’en fout de moi. D’abord, je ne suis pas moi toute seule. Je représente quelque chose. Oui, je représente une tendance politique. Oui, je suis la seule élue des listes « Décidons Paris », soutenues par « La France insoumise », qui étaient présentes sur l’ensemble des arrondissements, avec plus de 500 candidats. Cette expression politique, vous l’appelez « non inscrite ». Quel mépris ! Vous savez que c’est une tendance politique. Elle représente quelque chose.
Au-delà de cela, tous ces vœux, cela représente ses combats. Pour ses combats, ils peuvent aussi n’en avoir strictement rien à faire, de « La France insoumise ». Ce n’est pas le sujet. Cela leur permet, en instrumentalisant – et je l’accepte – d’avoir cette expression et de vous interpeller en tant qu’élus, et de forcer à ce que ces sujets, ces luttes sociales, écologiques et citoyennes soient abordées quand elles ne font pas l’objet de l’ordre du jour de notre assemblée.
Alors, il faut assumer que la décision que vous allez prendre est importante. Est-ce que vous voulez cette régression démocratique, qui, certes, est dans l’air du temps ? On ne peut pas dire que MACRON soit le progrès démocratique. C’est plutôt la grande régression démocratique. Vous serez dans l’air du temps. Mais est-ce qu’au contraire, ce règlement intérieur va respecter cette démocratie d’interpellation ? Alors, oui, il y a une tribune, faite à l’arrache, avec plus de 120 syndicalistes qui l’ont signée, associatifs, représentants de collectifs citoyens, de causes très différentes, des locataires en passant par des combats animaux, écologistes, sociaux. Aujourd’hui, ils sont 500 à l’avoir signée, en quelques jours. Parce que, pour eux, c’est important, et quelle que soit leur opinion politique, de pouvoir continuer à interpeller les élus et à faire rentrer les sujets dans cette assemblée.
Comprenez quand même, rien que dans cette assemblée, dans cette séance, par exemple la question de la gare du Nord. Le fonctionnement de l’Exécutif est tellement démocratique dans sa conception de faire de la politique, que s’il n’y avait pas ce droit de faire des vœux, cette décision, si majeure dans la mandature, d’accepter de privatiser une gare et de faire un aménagement qui ne correspond ni aux usagers, ni aux salariés, ni aux riverains, n’aurait même pas été abordée ici. Ce n’est que par les vœux que l’on a pu aborder ce sujet.
Je vous entends dire, saluer le travail de Patrick BLOCHE au niveau de la commission. J’apprécie beaucoup le travail de Patrick BLOCHE. C’est vrai qu’il est toujours d’une très grande écoute. Mais je n’ai pas pu en bénéficier. Je n’ai pas eu un coup de fil, pas un mail. Je n’ai pas été associée à cette commission. Vous ne trouvez pas cela choquant ? Ce que je représente n’a pu avoir aucune information, à part une fois que tout était dans O.D.S.
Autre sujet. Sachez que, dans le contexte, ces modifications, vous les avez testées pendant la séance du mois de novembre, où, sous prétexte de Covid, vous avez décidé de tester l’antidémocratique. Je suis très fière, j’ai fait mes deux recours au tribunal administratif pour excès de pouvoir et un déféré préfectoral. Pourquoi ? Parce qu’à un moment donné, il y a aussi ce qui s’appelle le « Code général des collectivités territoriales ». Et ce serait bien, quand vous faites un règlement intérieur, de penser aussi au cadre légal.
Mme Danielle SIMONNET.- En conclusion, il y a un certain nombre de mesures que vous prenez, qui sont aussi dans le règlement intérieur actuel, qui ne sont pas conformes au Code général des collectivités territoriales. Un débat organisé : oui, mais si un élu n’a pas au moins 5 minutes pour intervenir, cela n’est pas possible.
Mme Danielle SIMONNET.- Et bien, justement, essayez de me couper le micro, parce que vous savez me limiter dans mes arguments. Vous me donnez l’objet d’un nouveau recours au tribunal administratif.
Mme Danielle SIMONNET.- Même si c’est 5 minutes pour tout le monde.
Mme Danielle SIMONNET.- Nous sommes censés être une assemblée délibérante.
Mme Danielle SIMONNET.- De fait, vous la réduisez à une salle d’enregistrement.
Je vous remercie.