Présentation des sujets principaux de la séance des 15, 16 et 17 décembre du Conseil de Paris
La régression démocratique des modifications du règlement intérieur :
A. Hidalgo a décidé de limiter à un vœu par conseiller et par séance. Se faisant, c’est la démocratie d’interpellation qu’elle veut étouffer. Seule représentante des listes “Décidons Paris” soutenues notamment par la France Insoumise, je n’aurai le droit, si ce règlement passe en l’état, de ne présenter qu’un seul vœu par séance du Conseil de Paris, alors que j’en présentais entre 15 et 20 à chaque fois en moyenne.
Cette régression démocratique va de fait empêcher les luttes parisiennes de pouvoir s’exprimer au sein du Conseil. Anne Hidalgo prétend être attachée à la démocratie participative mais empêche la démocratie d’interpellation et étouffe de fait la démocratie représentative en voulant faire taire celles et ceux qui assument que leur rôle d’élu.e est en partie de relayer l’implication citoyenne et de s’en faire le porte voix pour mieux défendre l’intérêt général. A ce lien, vous retrouverez mon analyse de cette dérive et les recours pour excès de pouvoir que j’ai engagés au tribunal administratif contre les décisions que j’estime irrégulières de la séance de Novembre du Conseil de Paris.
Voici les amendements que je défends au règlement intérieur du Conseil de Paris, pour empêcher la régression démocratique du fonctionnement de ce Conseil voulue par Anne Hidalgo :
- Relatif à la limitation de la présentation de vœux à un seul par conseiller.ère
- Relatif à l’objet des vœux non rattachés
- Relatif à la constitution des groupes
- Relatif aux débats organisés
- Relatif aux conférence d’organisation
- Relatif au suivi des vœux
- Relatif au droit d’interpellation
- Relatif à la date d’inscription des élu.es sur les délibérations, la date de dépôt des amendements en séance et le droit aux explications de vote
Un budget 2021 qui multiplie les baisses, sauf pour la future police municipale !
Les baisses de budget sont très nombreuses, elles concernent la culture, le sport, l’aide aux personnes âgées et personnes en situations de handicap, l’éducation, les quartiers populaires, les colonies de vacances… L’exécutif a choisi de raboter sur tous ces besoins essentiels pour financer sa police municipale (les dépenses de sécurité augmentent ainsi de 20 millions d’euros) ! L’investissement est également en baisse de 24,6 millions d’euros, alors qu’on est en début de mandature, et que l’heure devrait être au lancement des investissements promis durant la campagne municipale ! Pour récupérer des marges de manoeuvre budgétaires et répondre aux urgences sanitaires, sociales et écologiques, il faudrait par ailleurs, comme je le propose dans un vœu, engager un rapport de force pour l’annulation de la dette des collectivités et des acteurs privés surendettés par leur reprise et consolidation par la BCE et leur transformation en dette perpétuelle. Je dépose également 8 amendements au budget et à la délibération Emplois de la ville.
Voici les vœux et amendements que je porte dans le débat sur le budget de Paris pour 2021 :
Vous y trouverez toutes les baisses par direction engagées par la Ville dans ce budget.
- Amendement relatif au cinéma la Clef avec en son sein l’Association Homecinéma
- Amendement relatif à une exonération de loyer pour les foyers dont les revenus ont baissé du fait de la crise sanitaire et sociale
- Amendement relatif aux colonies de vacances et au droit aux vacances
- Amendement relatif au dispositif Louez solidaire
- Amendement relatif aux moyens pour le sport
- Amendement relatif aux moyens pour la culture
- Amendement Emplois – Relatif à la création de postes d’Auxiliaires de Puériculture Sociale (APS), de référent.es APS et d’infirmier.es puériculteur.trices
- Amendement emplois – Relatif à la création de postes de travailleurs sociaux
Lancement de la révision du PLU
De belles paroles et ambitions écologiques mais vu les choix de bétonisation d’hier, les doutes en sincérité sont légitimes. La question de la gentrification est hélas la grande absente.
Voici les amendements que je propose à la délibération définissant la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
- Relatifs à la lutte contre la gentrification et la spéculation, pour atteindre les objectifs sociaux et écologiques étroitement interdépendants
- Relatifs aux supports techniques nécessaires à la concertation citoyenne sur la révision du PLU
Autres sujets à l’ordre du jour du Conseil de Paris que je défends :
Lafarge : après la 1ère victoire citoyenne d’étape qui a contraint Lafarge à renoncer à son projet initial d’agrandissement de la centrale de Javel, la ville va-t-elle enfin s’engager contre sa reconstruction ? Je défends un vœu en ce sens.
Cliquez ici pour lire mon vœu sur la centrale à béton Lafarge de Javel.
Gare du Nord : A. Hidalgo fut “Pour”, puis “Contre”, puis “Pour” … Le protocole d’accord signé le 23 novembre doit être débattu en Conseil de Paris ainsi que la proposition d’une conférence de consensus. Telle est l’exigence de mon vœu.
Cliquez ici pour lire mon vœu sur la Gare du Nord.
Cinéma La Clé : Le groupe SOS a signé ce mardi 8 décembre un compromis de vente. La ville peut donc engager sa démarche de préemption. Je défends un amendement au budget en ce sens. Il est temps d’honorer les engagements de campagne !
Cliquez ici pour lire mon amendement budgétaire pour la préemption du cinéma La Clef.
Vieux Paris : la Ville réduit le nombre de membres de cette commission : Mme Hidalgo, dans la ligne anti-démocratique qui est la sienne en ce début de mandat, ne veut plus que cette commission, qui rappelons le a notamment émis un avis accablant sur le projet de l’Hôtel-Dieu, puisse avoir un rôle de contre-pouvoir. L’enjeu au contraire devrait être de renforcer l’indépendance de cette commission, d’allonger le mandat de ses membres pour leur permettre d’avoir une vraie maîtrise des sujets
5G : un débat sur la 5G sera à l’ordre du jour de ce Conseil, sans que le document de base du débat, le rapport de la conférence citoyenne, ne soit encore disponible à cette heure ! Ce seul fait est problématique. Néanmoins, la très courte durée de ce débat laisse craindre, comme cela a été le cas pour la conférence citoyenne sur la révision du PLU, que le sujet n’aura pas pu être abordé en profondeur. Surtout, comment ne pas voir l’arnaque démocratique quand, avant le débat, la Maire a d’ores et déjà annoncé qu’il n’y aurait pas de moratoire et que la conférence citoyenne n’aurait donc qu’à réfléchir sur les modalités de déploiement de la 5G ? Il faut au contraire continuer à exiger le moratoire, tant que le débat démocratique se poursuivra et que les études n’auront pas permis de démontrer l’absence de nocivité de la 5G.
Voici les autres vœux et amendements que je porte pour ce Conseil de Paris de décembre 2020 :
- Vœu pour le retrait de la loi “Sécurité Globale”
- Vœu relatif au refus de la création d’une police municipale
- Vœu relatif à un moratoire sur la reconnaissance faciale dans l’espace public et les réseaux de transports parisiens
- Vœu relatif aux événements survenus Place de la République le 23 novembre, et à une politique de logement d’abord face à la crise de l’hébergement d’urgence
- Vœu relatif aux structures de la petite enfance
- Vœu relatif aux personnels des EHPAD et aux Aides à domicile
- Vœu relatif au prolongement de la Protection de l’Enfance aux jeunes majeur-e-s pris en charge par l’ASE
- Vœu de soutien à la manifestation du 18 décembre
- Vœu en faveur de la fermeture de la Ménagerie
- Vœu relatif à la création à Paris d’un monument aux animaux de guerre
- Vœu relatif aux dégâts et nuisances causés par les travaux de réhabilitation dans le cadre du plan climat au 32-34 rue Riquet (Paris 19e)
- Vœu relatif à la défense de l’éducation prioritaire
- Vœu de soutien à l’activité économique des biffins et pour la création d’un marché des biffins dans le 20e ou le 11e
- Vœu relatif à l’accessibilité des commerces des bailleurs sociaux
- Vœu en défense de la boulangerie située rue des Couronnes, Paris 20e